Réglementation pneu : que dit la loi sur les pneumatiques ?

Conduire, c’est accepter les règles du Code de la Route. En termes de pneumatiques, il existe aussi des réglementations. Il est préférable de les connaître et de les appliquer pour rouler en toute sécurité et éviter les problèmes avec la justice. De plus, votre assurance risque ne pas vous dédommager si elle constate que vos pneus ne sont pas en règle. Voici un article pour tout savoir de la législation française des pneumatiques.

Réglementation pneu : les règles à connaître

 

Vérification de l'usure des pneus

 

Les obligations pour les véhicules de tourisme :

  • Votre véhicule doit être équipé de pneumatiques. Cela paraît évident, mais il est bon de le rappeler (Art. R314-1).
  • Le marquage : chaque information relative au produit doit être spécifiée sur son flanc (homologation par type, date de fabrication, pneu rechapé…) (Arrêté du 24/10/94 modifié le 15/03/2005).
  • Le montage : il est interdit de monter des pneus de structures différentes sur un même véhicule. Vous pouvez mettre des pneus de types différents à l’avant et à l’arrière de votre voiture, mais jamais sur un même essieu. (Arrêté du 24/10/94). Les dimensions indiquées sur le flanc doivent correspondent au véhicule.
  • En hiver : vous pouvez monter des pneus hiver avec un indice de vitesse inférieur à celui prévu par le constructeur. Dans ce cas, signalez-le avec une étiquette (oui oui c’est la loi…). A noter que les pneus cloutés sont utilisables uniquement du 11 novembre jusqu’à fin mars.
  • L’usure : la profondeur de la structure du pneu ne doit pas être inférieure à 1,6 millimètre. Auquel cas, le pneu doit être changé. (Arrêté du 18/09/91). La différence d’usure entre deux pneus situés sur un même essieu ne peut pas dépasser 5 millimètres.
  • L’état du pneu : il doit être bon, à savoir : pas de déchirure profonde, de toile visible, de coupure… (Arrêté du 29/07/70).

 

Les obligations spécifiques aux engins agricoles, poids lourds ou véhicules industriels :

  • La vitesse : l’indice doit être défini en fonction du limiteur de vitesse.
  • L’usure : la structure ne doit être inférieure à 1 mm pour un des 4 points d’usure répartis sur la gomme (valable pour les véhicules de plus de 3,5 T).

 

Les obligations des revendeurs :

  • La reprise : ils doivent accepter de récupérer les pneus usagés des automobilistes à titre gratuit (Art. R 543-137 à 152 du Code de l’Environnement).

À propos de la roue de secours : elle doit être en bon état et présenter une structure identique à celle de vos pneus. En revanche, elle n’a pas besoin d’être de la même marque. Le Code de la Route autorise l’utilisation d’une roue de secours différente des autres pneus à condition que la situation ne soit que temporaire. Source : TNPF

Comment savoir si mes pneus sont conformes ?

 

Vérification pneus par garagiste

 

Après avoir pris connaissance de toutes ces lois, il est temps de vérifier si vos pneus tiennent la route de la légalité. Le mieux est de faire un tour chez votre garagiste, il peut contrôler rapidement et souvent gratuitement l’état de vos pneumatiques. Vous pouvez rouler si :

  • Vos pneus sont aux normes du constructeur
  • Ils sont en bon état
  • Ils ne dépassent pas la limite d’usure (1,6 mm)
  • Ils sont suffisamment gonflés (mais pas trop surgonflés)
  • Ils présentent tous la même structure
  • Il n’y a pas deux types de pneus différents sur un même essieu
  • Vous avez une roue de secours similaire à vos autres pneus

Quelles sont les sanctions en cas de pneus non règlementaires ?

 

Contravention pneu non conforme

 

Évidemment, si la loi n’est pas respectée, le conducteur s’expose à des punitions. Selon la gravité du cas, les sanctions varient. Elles peuvent aller jusqu’à une contravention de 4e classe, ce qui équivaut à une amende forfaitaire minorée de 90 €, une amende simple de 135 € et qui peut s’élever à 375€ si elle est majorée.

Ce type d’infraction correspond à une conduite sans ceinture de sécurité ou le non-respect d’un feu. Dans certains cas, votre voiture peut même être immobilisée.

Mieux vaut respecter les règles simples dictées par la loi et allouer cet agent pour l’entretien de vos gommes.

Les conseils de Tiregom

Vérifier régulièrement l’état de vos pneumatiques, pour une question de sécurité avant tout, mais également pour éviter des contraventions. Bons nombre de points sont obligatoires pour rouler avec des pneus conformes à la loi. L’excuse que nous entendons souvent « changer ses pneus ça coute cher » n’est absolument pas valable, surtout que sur Internet vous trouverez des vendeurs en ligne proposant des pneus à tous les budgets. Sur Tiregom, nous avons d’ailleurs une catégorie de pneus dite « Budget » qui permet d’acheter de nouveaux pneus pas cher, sans pour autant renier sa sécurité.

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