Vous faites vos recherches concernant le changement de titulaire de carte grise d’un nouveau véhicule ? Découvrez les informations principales dont vous avez besoin pour effectuer les démarches.
Achat de véhicule d’occasion : comment faire le changement de propriétaire de carte grise ?
Vous disposez d’un mois après l’acquisition de la nouvelle voiture pour la faire immatriculer. Il faudra effectuer les changements de nom, prénom et informations personnelles.
Dans quels cas effectuer un changement de propriétaire ?
Certains évènements de la vie induisent de changer de propriétaire de carte grise et faire une mise à jour au niveau des informations présentes sur celle-ci :
Changement d’adresse suite à un déménagement, vente de véhicule, changement de nom : mariage, décès etc.
De quelles pièces justificatives avez-vous besoin pour faire la démarche en ligne ?
Afin de préparer vos démarches en ligne, veuillez vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- La demande cerfa n°13750 ;
- Le certificat d’immatriculation
- Contrôle technique à jour
- Un justificatif du changement de propriété du véhicule (concerne les divorces, séparations de biens).
Quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion ?
Lorsque vous cédez votre voiture, vous avez des papiers à transmettre au nouveau propriétaire pour qu’il puisse les établir à son nom.
Déclaration de cession du véhicule
Tout d’abord, une déclaration de cession du véhicule devra être transmise et complétée, avec une copie pour chacun, signée de part et d’autre.
Pour une vente de voiture, il convient de s’assurer que le nom qui figure sur le certificat de cession soit le même que celui sur la carte grise.
Certificat d’immatriculation du véhicule
Il faut compléter le coupon détachable de la carte grise du véhicule avec les coordonnées de l’acquéreur et la signature du vendeur.
Certificat de non gage
Le certificat de non gage ou « certificat de situation administrative » doit être daté de moins d’1 mois devra être fourni à l’acheteur. Il est faisable en préfecture (ou en ligne) gratuitement.
Le contrôle technique
Il faut se munir du contrôle technique datant de 6 mois ou de moins de 2 mois pour les contre-visites. Il permet d’amoindrir le risque de vices cachés, surtout si le véhicule est acheté d’occasion.
Changement de propriétaire en ligne : est-ce possible ?
Vous pouvez établir le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule à votre nom, autrement dit faire une demande de changement de titulaire. L’ancien propriétaire du véhicule d’occasion en question devra vous fournir le code de cession du véhicule obtenu au cours de la vente du véhicule. Ce code vous sera demandé durant votre demande d’immatriculation.
Faire appel à un centre habileté pour faire modifier les informations de la carte grise
Vous ne vous sentez pas apte à faire les démarches en ligne seul sur le site de l’ANTS ou bien vous voulez gagner du temps à ce niveau-là ?
Optez pour un service habilité par le ministère de l’intérieur pour effectuer toutes les modifications à votre place. Pour changer de propriétaire de véhicule rapidement, faites appel à AutoImmaService, spécialisé dans la vente de cartes grises en ligne pour particuliers et professionnels.
Saviez-vous qu’il était possible de trouver des pneus avec une carte grise !
