Aujourd’hui, rien n’est devenu plus facile que l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Selon vos préférences, vous pouvez acquérir votre nouvelle voiture, en quelques clics à partir de chez vous ou en quelques minutes chez un concessionnaire. Dans cet article, nous vous proposons quelques astuces pour vous faciliter les démarches administratives pour acheter, vendre ou rouler avec votre voiture en toute liberté.
Les documents nécessaires pour acheter ou vendre un véhicule
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’une voiture, il y a un document qui vous sera indispensable. Il s’agit du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Il vous faudra également un certificat de conformité européen (COC) attestant que la voiture est conforme aux normes imposées en France et partout en Europe. Par la suite, vous pourrez compléter vos démarches avec les documents attestant de la vente comme un acte ou une promesse de vente. Vous devrez compléter cette étape en remplissant 3 exemplaires du certificat de cession. Cette déclaration prouve le changement de propriétaire du véhicule. Il est donc indispensable, contrairement au certificat de non-gage qui lui est facultatif. Ce dernier est gratuit et sert juste à prouver la bonne foi du vendeur et l’absence d’opposition au transfert de la carte grise et d’inscription de gage sur la voiture.
Comment obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture ?
L’obtention d’une nouvelle carte grise pour les voitures déjà immatriculées en France est devenue un jeu d’enfant. Il suffit de la demander via carte-grise-en-ligne.fr, en quelques clics. Vous pourrez récupérer par la suite votre nouvelle carte grise et votre nouvelle immatriculation définitive au niveau de votre préfecture. L’obtention des plaques définitives est donc l’étape finale pour pouvoir rouler tranquillement avec votre nouvelle voiture. Par contre, si vous achetez votre voiture d’occasion à l’étranger, comme en Allemagne par exemple, il vous faudra vous acquitter de la différence de TVA entre nos deux pays pour pouvoir immatriculer votre voiture.
Comment immatriculer un véhicule importé en France ?
Bien plus qu’un phénomène de tendances, l’achat de voitures d’occasion à l’étranger est devenu le meilleur moyen de faire de très bonnes affaires. Cependant, beaucoup l’ignorent, mais l’importation de véhicules à partir de l’étranger nécessite quelques démarches administratives supplémentaires par rapport à l’achat en France. Bien entendu, même à l’étranger, vous n’êtes pas exemptés de l’obligation d’obtenir un contrôle technique inférieur à 6 mois et du certificat de conformité européen. Par la suite, songez au moyen de transit de votre véhicule vers la France. Si vous choisissez de l’acheminer par route, sachez qu’il vous faudra obtenir des plaques d’immatriculation de transit. Une fois arrivés en France, vous devrez obtenir vos plaques WW provisoires, et ce dans les plus brefs délais. Celles-ci vous permettront de rouler sans problème en attendant l’obtention de votre carte grise définitive et votre certificat d’immatriculation. Comme cité plus haut, vous ne pouvez pas passer à cette étape sans l’obtention du quitus fiscal. Ce document vous sera remis une fois la différence entre la TVA française et la TVA du pays d’origine payée.
Privilégiez les démarches en ligne
Cette astuce vous permettra de gagner énormément de temps. Vous trouverez toutes les étapes nécessaires à effectuer écrites noir sur blanc sur les sites officiels du gouvernement tels que l’ANTS. Profitez donc de tous les services proposés pour vous faciliter les démarches d’achat et de vente de votre voiture et accédez rapidement aux différents formulaires CERFA nécessaires. Vous n’avez presque plus besoin de sortir de chez vous pour obtenir des documents aussi importants qu’une carte grise, par exemple.
N’oubliez pas d’assurer votre véhicule
Une fois toutes les démarches administratives liées à l’achat de votre véhicule entamées, il ne faut pas oublier d’assurer votre véhicule. Surtout lorsque vous songez à l’importer chez vous en le conduisant. Par ailleurs, si vous passez par un professionnel comme un mandataire auto, vous ne serez pas importuné par cette étape. En effet, lorsqu’un mandataire se charge de l’importation, il devient responsable du transport de votre nouvelle voiture. Il se doit donc de couvrir ce transport par une assurance à sa propre charge. Une fois en France, le choix de votre assurance vous reviendra et dépendra de plusieurs facteurs. Notamment des tarifs et des services proposés par l’assureur, mais aussi de sa fiabilité.
Conclusion
En somme, acheter ou vendre sa voiture est une opération simple, mais qui nécessite tout de même quelques démarches administratives indispensables. Ces démarches sont relativement simples et les documents sont obtenus facilement, mais vous devez vous y prendre au sérieux pour éviter les contraventions. La plupart des documents sont obtenus au moment de la vente ou avant comme le contrôle technique ou le COC. D’autres feront l’objet d’une demande ultérieurement via des sites Internet spécialisés. Avant de vous lancer dans l’aventure de l‘importation d’une voiture d’occasion de l’étranger, récoltez l’ensemble des informations nécessaires et renseignez-vous au maximum sur toutes les démarches à faire. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise.
